Le responsable du traitement est Groupe PME Énergies, dont le siège est situé 112 avenue de Paris, 94300 Vincennes.

Pour toute question relative à vos données : contact@exemple.fr.

Uniquement les données que vous saisissez volontairement dans le formulaire de demande de devis :

• votre nom ;
• vos coordonnées : adresse email et numéro de téléphone ;
• votre profil : particulier ou professionnel ;
• le type de travaux envisagé ;
• le message libre décrivant votre projet, si vous en rédigez un ;
• la date de votre demande.

Aucune donnée sensible n'est demandée. Nous vous invitons à ne pas faire figurer d'informations sensibles (santé, situation familiale détaillée, données bancaires) dans le champ de message libre.

Vos données servent exclusivement à traiter votre demande : comprendre votre projet, vous recontacter, réaliser une étude et vous remettre un devis, puis, le cas échéant, réaliser vos travaux et vous accompagner dans vos démarches liées aux aides à la rénovation énergétique.

La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : vous sollicitez un devis, nous traitons vos données pour y répondre.

Vos données ne sont utilisées à aucune fin publicitaire et ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Vos données sont communiquées aux destinataires suivants :

• les personnes habilitées de Groupe PME Énergies chargées du traitement des demandes, de l'établissement des devis et du suivi des chantiers ;
• nos prestataires techniques, agissant comme sous-traitants au sens du RGPD : notre prestataire d'envoi d'emails (acheminement de votre demande vers notre boîte mail) et l'hébergeur du site.

Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le recours à des prestataires techniques peut impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos données sont conservées trois ans à compter de notre dernier contact avec vous, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées.

Vous pouvez évidemment demander leur suppression à tout moment, sans attendre ce délai.

Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Les demandes sont enregistrées dans un espace dont l'accès est restreint aux seules personnes habilitées, et leur transmission est protégée par un secret partagé empêchant tout envoi non autorisé.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès : savoir quelles données nous détenons sur vous ;
• droit de rectification : les corriger si elles sont inexactes ;
• droit à l'effacement : en demander la suppression ;
• droit à la limitation et droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité : en recevoir une copie dans un format réutilisable ;
• le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@exemple.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées directement sur le site : leur affichage n'entraîne aucune requête vers un serveur tiers.

Si un outil de mesure d'audience venait à être installé, cette page serait mise à jour et votre consentement recueilli au préalable lorsque la réglementation l'exige.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée : votre demande fait l'objet d'une analyse humaine.

Cette politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Voir également nos mentions légales.